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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRL EXPLOITATION
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GE EAU PAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GE EAU PAT
BRL EXPLOITATION, SA

Numéro de dépôt :
4102478
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/06/2024
GE EAU PAT de BRL EXPLOITATION

Présentation de la marque GE EAU PAT

Déposée le 24 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) BRL EXPLOITATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GE EAU PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRL EXPLOITATION domicilié(e) 1105 Avenue Président Pierre Mendès-France, BP 94001 - 30001 - NIMES Cedex 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 350 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL, Société d'Avocats, Maître Marie-Hélène CARRIERE domicilié(e) Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France.

La marque GE EAU PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102478.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GE EAU PAT est expirée depuis le 24 juin 2024.

BRL EXPLOITATION a également déposé les autres marques suivantes : MICREAU , Concert'Eau , GE EAU , BORN&EAU , BRL EXPLOITATION , Gé Eau Pat , Born&Eau , Gé Eau Web , Gé Eau Graf , GE EAU GRAF


BRL EXPLOITATION, SA - 1105 Avenue Président Pierre Mendès-France, BP 94001 - 30001 - NIMES Cedex 5 - France - SIREN 391350568


Cabinet FIDAL, Société d'Avocats, Maître Marie-Hélène CARRIERE - Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Administration commerciale ; prestations d'informations statistiques commerciales à savoir établissement de statistiques commerciales.

Compilation et mise à disposition (transmission) d'informations commerciales ; services de mise à disposition (transmission) d'informations, y compris en ligne, en matière de gestion et administration ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès en ligne à des données par Internet ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de communication et d'information sur Internet ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portails sur Internet et d'autres supports ; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; mise à disposition (transmission) d'informations et de données en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet.

Adduction d'eau ; approvisionnement en eau et distribution d'eau ; distribution des eaux ; services d'entreprises de services publics sous forme de distribution d'eau.

Conception et développement de bases de données électroniques.